What we do - Messas Law

ce que nous faisons

Droit des affaires

Après avoir défini la stratégie juridique de votre entreprise, nous pouvons mettre en place votre structure d'entreprise et rédiger vos documents corporatifs. Nous pouvons également vous aider dans vos opérations de restructuration, y compris les achats d'actions, les achats d'actifs, les fusions et acquisitions, et traiter vos problèmes de gouvernance d'entreprise. Nous rédigeons, examinons et négocions tous types de contrats. Que vous soyez une start-up ayant besoin d'un contrat SaaS ou un détaillant ayant besoin d'un contrat de distribution, nous pouvons vous fournir le cadre juridique dont vous avez besoin pour établir des relations professionnelles à long terme avec une exposition minimale.

Nous rédigeons, examinons et négocions tous types de contrats. Que vous soyez une start-up technologique ayant besoin d'un contrat SaaS ou un détaillant ayant besoin d'un contrat de distribution, nous pouvons vous fournir le cadre juridique dont vous avez besoin pour établir des relations professionnelles à long terme avec une exposition minimale.

Emploi et travailleurs indépendants

Avec 50 lois nationales différentes, l'embauche d'employés et/ou d'entrepreneurs indépendants peut être intimidante. Nous rédigeons tous vos modèles de base (contrats d'entrepreneur indépendant, lettres d'offre, politiques et manuels de l'employé, accords de résiliation) et vous conseillons sur diverses questions liées à l'emploi, y compris le respect des lois fédérales, étatiques et locales. Nous sommes également là pour vous aider en cas de problème et pour essayer de minimiser vos coûts en engageant des négociations précontentieuses pour répondre à toute réclamation.

Propriété intellectuelle

Pour de nombreuses entreprises, la propriété intellectuelle est l’actif le plus précieux. Nous vous aiderons à monétiser et à protéger votre propriété intellectuelle. Chaque entreprise, quels que soient ses produits ou services, génère et utilise probablement une certaine forme de propriété intellectuelle. Il est essentiel de prendre des mesures pour protéger, gérer et faire respecter ces droits afin de maximiser le succès commercial et de minimiser le risque de litiges. Cela peut impliquer de rechercher une protection de marque pour un nom de marque ou un slogan, de protéger des formules en tant que secrets commerciaux, d’obtenir des droits d’auteur pour des œuvres créatives originales ou d'utiliser la propriété intellectuelle d’autrui via un contrat de license. La protection de vos actifs incorporels est extrêmement précieuse. Notre cabinet est prêt à gérer tous les aspects de la défense précontentieuse de votre propriété intellectuelle, y compris l’émission de lettres de mise en demeure.

Marques

Nous pouvons vous conseiller sur la meilleure façon de protéger vos droits de marque auprès de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, des offices des marques des différents États, et des offices internationaux des marques et vous aider à maintenir vos droits exclusifs ainsi que vos enregistrements. Après avoir défini la meilleure stratégie juridique pour votre entreprise, nous effectuons des recherches d'anteriorité, préparons votre demande et votre dépôt de marque, surveillons et faisons respecter vos droits de marque en poursuivant les contrefacteurs. Si vous avez reçu une « Office Action » ou un refus temporaire de l'USPTO, nous pouvons soumettre des réponses au nom de votre entreprise.

Droits d'auteur

Nous proposons des services juridiques aux clients qui cherchent à protéger leurs œuvres protégées par le droit d'auteur. Nos services comprennent l'enregistrement des droits d'auteur auprès de l'Office américain des droits d'auteur, la rédaction et la négociation d'accords de licence, ainsi que des conseils sur les questions d'utilisation équitable ("fair use") et de contrefaçon.

Droit de l'Art

Fort de plusieurs années d'expérience sous la direction et la supervision de Ralph Lerner et Judith Bresler, notre cabinet est très versé dans le droit de l'art. Notre pratique corporative et transactionnelle nous permet de préparer et de négocier toutes sortes de contrats artistiques entre artistes, collectionneurs, galeries et musées, ainsi que des contrats liés à l'achat, au prêt et à la consignation d'œuvres d'art.

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